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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4.Contenu produit par l’utilisateur et comportement
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5. Usages interdits
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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8.Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’accès au service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation demeureront en vigueur, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
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9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous revient de consulter fréquemment ces Conditions pour vous tenir informé(e) d’éventuelles mises à jour. La poursuite de votre utilisation du service après la publication de ces changements vaut acceptation de ceux-ci.
La qualification d’un changement comme étant matériel sera laissée à notre seule appréciation. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout litige né de ou lié à ces Conditions ou au service sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou sur le principe du forum non conveniens.
Si une clause des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses resteront pleinement en vigueur. Ces Conditions représentent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Coordonnées
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Coordonnées :
Adresse : 8 Rue de Lorraine, 38130 Échirolles, France
Téléphone : +33438212600
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Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
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